Politique d'utilisation acceptable

Effective date

Effective as of September 2026. We update this page when our practices change and revise the date above.

1. Objet

Cette politique d'utilisation acceptable contribue à faire de YeloScale un environnement sûr et digne de confiance pour les commerçants et les acheteurs. Elle s'applique à toute personne utilisant le Service et complète nos conditions générales.

2. Contenus et comportements interdits

• Toute activité illégale, ou tout contenu portant atteinte aux droits d'autrui (y compris la propriété intellectuelle).
• Toute fraude, tromperie, ou présentation trompeuse des produits, des prix ou de votre identité.
• Les logiciels malveillants, le hameçonnage, ou toute tentative de perturber, sonder ou accéder sans autorisation au Service.
• Le harcèlement, les discours de haine, ou tout contenu abusif ou nuisible.

3. Biens et services restreints

Vous ne pouvez pas utiliser YeloScale pour vendre des biens ou services illégaux en Tunisie ou dans les juridictions de vos clients, ou par ailleurs interdits (par exemple des articles réglementés que vous n'êtes pas autorisé à vendre). Vous êtes responsable de tout permis ou licence requis pour votre activité.

4. Utilisation loyale de la plateforme

N'abusez pas des ressources de la plateforme, ne tentez pas de contourner les limites ou la sécurité, et n'utilisez pas le Service d'une manière qui en dégrade la qualité pour les autres.

5. Application

Nous pouvons supprimer du contenu, limiter des fonctionnalités, ou suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent cette politique ou créent un risque juridique ou de sécurité. Le cas échéant, nous nous efforcerons de vous en informer au préalable.

6. Signalement

Pour signaler un abus ou une infraction, contactez-nous via la page de contact.

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